- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 4
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue.
- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 3
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
Un client signale à sa banque 2 virements débités de son compte qu’il conteste avoir ordonnés, et lui en demande le remboursement.
- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 4
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de vidéosurveillance…
« Preuve illicite ! », pour ce salarié : cette utilisation du système de vidéosurveillance n’est pas conforme au RGPD puisque sa finalité première est d’assurer la sécurité des passagers et non de surveiller les salariés.
- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 3
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du dossier, que le mandataire rejette aussitôt : cette créance est prescrite et le paiement ne peut plus être demandé.
- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 3
C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qu’elle refuse de payer.
- Détails
- Catégorie : La petite histoire du jour
- Clics : 4
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de cadeaux et des frais de repas exposés par une société et constate, à la lecture des factures, des « bouteilles d’alcool » et des « frais payés le week-end ».
- C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
- C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
- C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
